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Statuts de "l'Association Les Pinceaux Magiques"

 


 Chapitre I: Nom, siège, buts

Article 1 – Nom

Il est formé sous le nom « Association Les Pinceaux magiques » (ci-après : l’Association) une association sans but lucratif de durée indéterminée régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

 

Article 2 – Siège

Le siège de l’Association est à Martigny.

 

Article 3 – But

L’Association a un but idéal et non lucratif. Elle apporte un réconfort aux enfants atteints de maladies graves et à leurs proches en leur proposant une activité adaptée à leur âge et la possibilité du moment. Elle contribue à les valoriser en leur permettant d’être créatifs, notamment en peignant sur la soie l’oeuvre choisie qu’ils peuvent montrer, garder ou offrir.

 

 

 Chapitre II: Membres

Article 4 – Conditions

Peut être membre de l’Association toute personne physique ou morale :

- qui est intéressée par le but fixé à l’art. 3 ; et

- qui a formulé une requête écrite d’adhésion à l’attention du Comité.

 

Article 5 – Admission

Après examen de la requête écrite, le Comité propose l’admission d’un nouveau membre, sous réserve de décision par l’Assemblée générale.

 

Article 6 – Obligations des membres

6.1 – Respect des statuts

Les membres s’engagent à respecter les présents statuts, les règlements et les recommandations de l’Association.

 

6.2 – Responsabilité

Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’Association. La fortune de l’Association répond seule pour tous les engagements de celle-ci.

 

Article 7 – Perte de la qualité de membre

- le décès ;

- la démission écrite adressée au Comité au moins six (6) mois avant la fin de l’exercice ;

-l’exclusion prononcée par le Comité, pour de justes motifs, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale, le délai de recours étant de trente (30) jours dès la notification de la décision du Comité.

 

 

 Chapitre III: Organes de l'Association

Article 8 – Organes

Les organes de l’Association sont :

a) l’Assemblée générale (des membres) ;

b) le Comité ;

c) l’Organe de contrôle (cas échéant l’Organe de révision).

 

 

 Chapitre IV: Assemblée générale

Article 9 – Composition

Les membres se réunissent en Assemblée générale ordinaire une fois par année sur convocation du Comité.

 

Article 10 – Compétences

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle a toutes les compétences qui ne sont pas expressément déléguées à d’autres organes et dispose des attributions suivantes :

- la nomination des membres du Comité, du Président du Comité et de l’Organe de contrôle (cas échéant l’Organe de révision);

- la révocation des membres du Comité ;

- l’approbation du rapport de gestion du Comité ;

- l’approbation des comptes annuels ;

- la décharge du Comité pour sa gestion ;

- l’acceptation de nouveaux membres sur proposition du Comité ;

- les exclusions de membres ;

- la révision des statuts ;

- la dissolution de l’Association.

 

Article 11 – Convocation

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an par le Comité, au moins vingt (20) jours à l’avance. L’ordre du jour doit être envoyé avec la convocation. Le rapport de gestion et le rapport de l’Organe de contrôle (cas échéant l’Organe de révision) sont tenus à disposition des membres au siège de l’Association.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée directement par le Comité ou par un cinquième (1/5ème) des membres. La convocation à une telle Assemblée générale extraordinaire sera faite dix (10) jours à l’avance directement par le Comité ou par les membres à l’origine de l’Assemblée générale extraordinaire, avec copie pour le Comité à l’adresse de l’Association. La convocation contiendra les points prévus à l’ordre du jour.

 

Article 12 – Ordre du jour

S auf décision contraire adoptée à l’unanimité des membres, seuls les points prévus à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision de l’Assemblée générale. Les propositions d’objets à traiter lors de l’Assemblée générale doivent parvenir au Comité au siège de l’Association au moins quinze (15) jours avant ladite Assemblée, sous réserve d’une convocation directe par 1/5ème des membres au sens de l’art. 11.

L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire comprend nécessairement :

- l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;

- le rapport de gestion du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée ;

- les rapports du Trésorier et de l’Organe de contrôle (cas échéant l’Organe de révision) ;

- l’approbation des rapports et comptes ;

- l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle (cas échéant l’Organe de révision) si leur mandat a expiré ;

- les propositions d’objets à traiter parvenues dans les délais.

 

Article 13 – Décisions

Les décisions ont lieu à main levée. A la demande de cinq (5) membres au moins, elles ont lieu à bulletin secret.

Sauf réserve des dispositions contraires ci-dessous, l’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. La représentation des membres est exclue. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions concernant la dissolution de l’Association doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des membres de l’Association. Si, lors d’une telle décision, le quorum exigé n’est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire des membres, qui se prononcera à la majorité des deux tiers des membres présents, peut être convoquée dans les deux (2) mois suivants. La représentation des membres est exclue.

 

Article 14 – Procès-verbal

Le débat et le déroulement de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le Président et le Secrétaire.

 

Article 15 – Présidence

L’Assemblée générale est présidée par le Président du Comité ou, à défaut, par un autre membre proposé par le Comité et désigné par l’Assemblée générale.

 

 

 Chapitre V: Comité

Article 16 – Composition

Le Comité est composé d’au moins trois (3) membres. Il compte impérativement un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Le Comité décide de son organisation interne et fixe le cahier des charges de ses membres, sous réserve de la nomination du Président du Comité par l’Assemblée générale.

 

Article 17 – Durée du mandat

Les membres du Comité sont élus pour une durée de trois (3) ans et rééligibles.

Si un membre du Comité quitte ce dernier en cours de mandat, l’Assemblée générale suivante procède à l’élection d’un nouveau membre en remplacement. Dans l’intervalle, les attributions du membre démissionnaire sont réparties entre les membres restants du Comité.

 

Article 18 – Compétences

Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il décide de toutes les affaires de l’Association, pour autant que celles-ci ne soient pas expressément du ressort de l’Assemblée générale.

Le Comité a notamment les compétences suivantes :

- l’organisation des activités de l’Association ;

- l’accomplissement de tous les actes de gestion ordinaire de l’Association ;

- la représentation de l’Association ;

- la réalisation des démarches nécessaires pour atteindre les buts de l’Association ;

- la convocation de l’Assemblée générale et la préparation de l’ordre du jour ;

- la gestion des finances de l’Association ;

- la préparation du rapport de gestion ;

- l’engagement du personnel nécessaire à la bonne marche de l’Association ;

- l’établissement et la mise à jour de la liste des membres ;

- l’examen et une proposition de décision concernant les requêtes d’adhésion écrites ;

- la délégation de tout ou partie de la gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers conformément à un règlement d’organisation.

 

Article 19 – Convocation

Le Comité se réunit au moins deux (2) fois par année. Le Comité est convoqué par le Président. Lorsque deux (2) membres du Comité demandent la convocation de celui-ci, il est donné suite à cette demande.

 

Article 20 – Décisions

Les décisions sont prises à la majorité des voix représentées. En cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante. Le Comité peut inviter à ses séances des personnes externes au Comité, qui ont alors voix consultative.

 

Article 21 – Pouvoir de représentation

Les membres du Comité pouvant représenter l’Association sont inscrits au registre du Commerce et disposent de la signature collective à deux.

 

  

Chapitre VI: Organes de contrôle

Article 22 – Election, durée du mandat et aptitude

Sous réserve de la désignation d’un Organe de révision au sens de l’art. 69b CC, l’Assemblée générale ordinaire élit un Organe de contrôle pour une période de trois (3) ans. Il est rééligible. Il doit être un tiers professionnellement qualifié. En cas de vacance, le Comité pourvoit au remplacement de l’Organe de contrôle défaillant jusqu’aux prochaines élections statutaires.

 

Article 23 – Tâches

L’Organe de contrôle doit vérifier les comptes annuels de l’Association et en rendre compte à l’Assemblée générale au moyen d’un rapport annuel.

 

 

Chapitre VII: Finances

Article 24 – Ressources financières

Les ressources financières de l’Association sont notamment :

a) les dons, legs ;

b) les parrainages ;

c) les subventions publiques et privées ;

d) toute autre ressource autorisée par la loi.

 

 

Chapitre VIII: Dissolution de l'Association

Article 25 - Décisions

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée dans ce but par lettre recommandée, et à la majorité des deux tiers des membres de l’Association. Si le quorum ne peut être atteint, il sera tenu une nouvelle Assemblée générale extraordinaire, convoquée par pli recommandé, qui prendra les décisions à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 26 – Utilisation de la fortune

En cas de dissolution, les biens restant après la liquidation seront mis à la disposition d’une autre association ayant un but analogue à celui de l’Association.

 

 

Chapitre IX: Dispositions finales

Article 27 – Droit applicable et for

Tout litige en relation avec l’Association, y compris ceux avec ses membres et organes, sont soumis au droit suisse. Le for exclusif est au siège de l’Association.

 

Article 28 – Entrée en vigueur

Les présents statuts, adoptés lors de l’Assemblée générale ordinaire du 7 mai 2014, entrent immédiatement en vigueur.

 

 

Ainsi adoptés en assemblée générale ordinaire, le 7 mai 2014

 

Anne-Lise Monnier                      Thérèse Pralong                      Corinne Musy

    Présidente                                   Membre                               Secrétaire

 

 

 

 

 

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